Convention de l’’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture) sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Cette convention a été adoptée le 2 novembre 2001. On entend par « patrimoine culturel subaquatique » toutes les traces d’existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis 100 ans au moins

Convention de l’'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture) sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

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