Vous trouverez sur ce site les contributions au Livre Vert sur la politique maritime européenne adressée par la France à la Commission européenne. Les 2 rapports sont intitulés La réponse des Autorités françaises au livre vert sur la politique maritime de l’union. (27 avril 2007) et Réponse complémentaire des autorités françaises au Livre vert « pour une action renforcée de l’Union européenne en mer ». (30 juillet 2007)
